Que fait-on

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22/04/2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site Que Fait-On, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Que Fait-On est une plateforme web d'agrégation et de référencement d'événements culturels et de loisirs en France. Le service permet :

  • La consultation d'événements référencés
  • La création de compte utilisateur
  • L'ajout d'événements à un agenda personnel
  • La création d'alertes email
  • Pour les annonceurs : la publication d'événements

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte
  • Un compte par personne uniquement

3.2 Compte annonceur

Pour publier des événements en tant qu'annonceur :

  • Vous devez fournir un numéro SIRET valide
  • Vous devez représenter légalement l'entité enregistrée
  • Vous acceptez les conditions spécifiques aux annonceurs

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le service uniquement pour :

  • Consulter des événements
  • Gérer votre agenda personnel
  • Publier des événements légitimes (annonceurs)
  • Interagir de manière respectueuse avec les autres utilisateurs

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Publier des contenus illégaux, offensants ou diffamatoires
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Utiliser des robots ou scripts automatisés
  • Tenter d'accéder à des zones restreintes du site
  • Collecter des données d'autres utilisateurs
  • Publier du spam ou du contenu promotionnel non autorisé

5. Publication d'événements

5.1 Responsabilité du contenu

  • Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez
  • Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires
  • Vous acceptez que vos événements soient modérés avant publication

5.2 Modération

Nous nous réservons le droit de :

  • Refuser, modifier ou supprimer tout contenu
  • Suspendre ou supprimer un compte en cas de violation
  • Signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal

5.3 Crédits de sponsorisation

  • Les annonceurs reçoivent 10 crédits gratuits par mois
  • 1 crédit = 1 événement sponsorisé pendant toute sa durée
  • Les crédits non utilisés ne sont pas reportés
  • Les crédits ne sont ni remboursables ni transférables

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du site

Tous les éléments du site (design, logo, textes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Que Fait-On ou à ses partenaires.

6.2 Contenu utilisateur

En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de notre service.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service 24/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service.

8.2 Contenu tiers

Nous agrégeons des événements depuis des sources tierces (Ticketmaster, Fnac). Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude de ces informations.

8.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.

9. Résiliation

9.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.

9.2 Par Que Fait-On

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Demande d'une autorité compétente
  • Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email et/ou via une notification sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

13. Dispositions diverses

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.